ARGEA
Association Rencontres Généalogiques En Aveyron
Sont-il en âge des épousailles
Sont-il en âge des épousailles ?
Il faut distinguer
L'âge nubile : Age exigé par la loi pour qu'un individu puisse contracter mariage.
Majorité matrimoniale : Age au-dessus duquel le consentement des parents n'est plus exigé, par la loi, pour se marier.
Majorité civile: Age à atteindre pour être considéré juridiquement comme civilement capable et responsable.
Et selon les époques:
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Age nubile
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Majorité Matrimoniale
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Majorité civile
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Droit Canonique
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12 ans pour les filles 14 ans pour les garçons
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12 ans pour les filles 14 ans pour les garçons |
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Législation Royale Ordonnance de Blois 1579
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12 ans pour les filles 14 ans pour les garçons |
25 ans pour les filles 30 ans pour les garçons |
Généralement 25 ans (selon les coutumes Régionales) |
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Législation Révolutionnaire Loi du 20 set 1792
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13 ans pour les filles 15 ans pour les garçons |
21 ans pour les deux |
21 ans pour les deux |
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Code civil Loi du 1er germinal an XII
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15 ans pour les filles 18 ans pour les garçons (art. 144 code civil)
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21 ans pour les filles 25 ans pour les garçons + Sommations respectueuses |
21 ans pour les deux (art.488 Code Civil) |
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Code civil Loi du 21 juin 1907
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15 ans pour les filles 18 ans pour les garçons
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21 ans pour les deux |
21 ans pour les deux |
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Code civil Loi du 5 juillet 1974
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15 ans pour les filles 18 ans pour les garçons
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18 ans pour les deux |
18 ans pour les deux |
